Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. (Abrogé).
Décision OPQ 2019-281, a. 52; Décision OPQ 2023-767, a. 28.
52. Malgré les articles 5, 6 et 7, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2019-281, a. 52.
En vig.: 2019-02-21
52. Malgré les articles 5, 6 et 7, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2019-281, a. 52.
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